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Le Gouvernement a mis en place une Convention citoyenne pour le Climat à la fin de l’année 2019. Les premières mesures issues des travaux de cette Convention citoyenne sont désormais connues. Que prévoient-elles ? Rénovation énergétique des bâtiments A l’issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, plusieurs mesures ont été prises pour…
Le secteur du fret ferroviaire a été particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement vient d’annoncer quelques mesures qui viennent spécifiquement le soutenir. Que prévoient-elles ? Coronavirus (COVID-19) : 3 mesures pour relancer le fret ferroviaire Afin de soutenir le secteur du fret ferroviaire, le Gouvernement a pris…
L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation. Les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier ne font pas exception. Quelles sont leurs obligations en cette période ? Coronavirus (COVID-19) et formation des conducteurs de véhicules de transport : des règles sanitaires spécifiques En principe, chaque session de formation initiale…
En cette période de crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreuses personnes se rendent dans des laboratoires pour réaliser un test afin de se faire dépister. Mais les résultats tardent à arriver, en raison d’un manque d’effectifs dans les personnels habilités à réaliser ces tests. Comment remédier à ce problème ? Coronavirus (COVID-19) :…
Le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire le port du masque dans les lieux publics clos. Cela signifie que les Français doivent s’en acheter, ce qui peut poser problème pour ceux qui rencontrent des difficultés financières. Dans ces conditions, ces personnes peuvent-elles bénéficier de masques gratuits ? Coronavirus (COVID-19) : des masques gratuits pour les…
En raison de la crise sanitaire, de nombreuses mesures visant à limiter la propagation de la covid-19 ont été prises par le Gouvernement. L’une d’entre elles, qui concernait les transporteurs scolaires, vient d’être supprimée… Coronavirus (COVID-19) : une mesure d’assouplissement pour le transport scolaire Depuis le 11 juillet 2020, il était prévu qu’à la rentrée…
Depuis le confinement, et malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire sur la quasi-totalité du territoire français, les foires et salons sont fermés. La date de leur réouverture est désormais connue. Quelle est-elle ? Coronavirus (COVID-19) : les foires et salons vont pouvoir reprendre ! Malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire sur la quasi-totalité…
Jusqu’à présent, les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont interdits, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19. A compter du 15 août 2020, des dérogations seront toutefois possibles. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes, sauf si… Depuis le 11 juillet 2020 et…
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement exige de certains passagers, qui souhaitent se déplacer par avion vers le territoire métropolitain, qu’ils fournissent un test de dépistage de la covid-19 présentant un résultat négatif. Qui est concerné ? Coronavirus (COVID-19) : vols internationaux = tests de dépistage ? A compter du 1er…
Une entreprise qui conclut des contrats à distance avec ses clients se voit reprocher de ne pas leur communiquer son numéro de téléphone. Sauf qu’elle n’utilise pas ce numéro pour le traitement des contrats en question… et que cela la dispense donc, selon elle, de le communiquer… Numéro de téléphone : obligatoire, si « disponible…
